La compétence Assainissement est gérée par la Communauté de
Communes entre Saône et Grosne
30 rue des Mûriers – 71240 SENNECEY-LE-GRAND
Tél. 03 85 44 91 92
Mail : administratif@cc-saonegrosne.fr
Ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 17h
Service Assainissement Collectif :
https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/assainissement/assainissement-collectif/
Ouverture au public :
Lundi de 13h30 à 16h30
Mardi de 9h à 12h00
Mercredi de 13h30 à 16h30
Vendredi de 9h00 à 12h00
Facturation/départs/arrivées :
Tél. : 03 85 99 80 07
Mail : accueilassainissement@cc-saonegrosne.fr
Raccordements/branchements :
Tél. : 03 85 44 78 99
Mail : assainissement@cc-saonegrosne.fr
Service Assainissement Non Collectif (SPANC)
https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/assainissement/assainissement-non-collectif/
Tél : 03 85 99 78 99
Mail : spanc@cc-saonegrosne.fr
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est l’une des missions de la Communauté de Communes dans le cadre de son action pour la protection de l’environnement.
L’assainissement des eaux usées est une compétence des collectivités locales qui ont l’obligation de s’assurer de la qualité des rejets en milieu naturel dans le but de préserver l’ensemble des usages de l’eau et l’état écologique des eaux.
Selon le code général des collectivités territoriales (Article L224-8 et 9) toute collectivité qui ne dispose pas de dispositif collectif d’assainissement doit mettre en place un Service d’Assainissement Non Collectif.
Le SPANC découle donc d’une obligation réglementaire.
Contrôles : Une campagne de contrôles des ANC (Assainissements Non Collectifs) est en cours pour vérifier le fonctionnement de ces sites d’épuration. La fréquence de ces contrôles va de 8 ans à 1 an selon que l’ANC est aux normes et fonctionne normalement ou n’est pas aux normes et induit un risque environnemental. Les propriétaires sont informés à l’avance de la date du contrôle et doivent confirmer leur disponibilité au cabinet expert, sinon choisir avec lui une date qui convienne aux deux parties. Le coût de ce contrôle réglementairement obligatoire est à la charge du propriétaire (Code de la santé publique, Loi sur l’Eau). Une installation ANC non conforme à la législation et reconnue polluante doit être réhabilitée par son propriétaire.
Vidanges de fosses : réglementairement obligatoire tous les 4 ans ou dès que les boues inertes occupent 50% du volume de la fosse, à la charge de l’occupant qui doit le faire lors de son départ.
